REGOLAMENTO·392·9 mars 2015

Regolamento (UE) 2015/392

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/392 DE LA COMMISSION - du 9 mars 2015 - clôturant le réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d'exécution (UE) no 1389/2011 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine, réinstituant le droit à l'égard des importations provenant de l'exportateur concerné et mettant un terme à l'enregistrement de ces importations

En vigueur depuis le 9 mars 2015 2 articles 1 version historisée
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