REGOLAMENTO·448·17 mars 2015

Regolamento (UE) 2015/448

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/448 DE LA COMMISSION - du 17 mars 2015 - établissant des règles de police sanitaire spécifiques applicables à l'introduction dans l'Union de certains produits d'origine animale en provenance du Japon destinés à EXPO Milano 2015 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 mars 2015 2 articles 1 version historisée
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