REGOLAMENTO·n° 491·23 mars 2015
Regolamento (UE) 2015/491
RÈGLEMENT (UE) 2015/491 DE LA COMMISSION - du 23 mars 2015 - portant modification du règlement (UE) no 605/2014 modifiant, aux fins d'ajouts de mentions de danger et de conseils de prudence en langue croate et aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 mars 2015 2 articles 1 version historisée
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