Regolamento (UE) 2015/516

RÈGLEMENT (UE) 2015/516 DE LA COMMISSION - du 26 mars 2015 - modifiant le règlement (CE) no 874/2004 établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d'enregistrement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)