REGOLAMENTO·n° 517·26 mars 2015
Regolamento (UE) 2015/517
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/517 DE LA COMMISSION - du 26 mars 2015 - modifiant le règlement (CE) no 595/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers
En vigueur depuis le 26 mars 2015 2 articles 1 version historisée
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