REGOLAMENTO·n° 519·26 mars 2015
Regolamento (UE) 2015/519
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/519 DE LA COMMISSION - du 26 mars 2015 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine, tel qu'étendu aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement no 1225/2009
En vigueur depuis le 26 mars 2015 2 articles 1 version historisée
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