REGOLAMENTO·n° 604·16 avril 2015
Regolamento (UE) 2015/604
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/604 DE LA COMMISSION - du 16 avril 2015 - modifiant les annexes I et II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne les exigences de police sanitaire relatives à la tuberculose bovine dans les modèles de certificats vétérinaires BOV-X et BOV-Y, ainsi que les mentions relatives à Israël, à la Nouvelle-Zélande et au Paraguay dans les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 avril 2015 3 articles 1 version historisée
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