REGOLAMENTO·n° 679·29 avril 2015
Regolamento (UE) 2015/679
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/679 DE LA COMMISSION - du 29 avril 2015 - portant suspension du dépôt des demandes relatives à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc prévue par le règlement d'exécution (UE) 2015/360
En vigueur depuis le 29 avril 2015 2 articles 1 version historisée
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