REGOLAMENTO·n° 1365·30 avril 2015
Regolamento (UE) 2015/1365
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1365 DE LA COMMISSION - du 30 avril 2015 - relatif au format de transmission des données sur les dépenses de recherche et de développement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 avril 2015 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible