REGOLAMENTO·768·11 mai 2015

Regolamento (UE) 2015/768

RÈGLEMENT (UE) 2015/768 DU CONSEIL - du 11 mai 2015 - étendant aux États membres non participants l'application du règlement (UE) no 331/2014 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme Pericles 2020)

En vigueur depuis le 11 mai 2015 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil