REGOLAMENTO·n° 763·12 mai 2015
Regolamento (UE) 2015/763
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/763 DE LA COMMISSION - du 12 mai 2015 - instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d'Amérique
En vigueur depuis le 12 mai 2015 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible