REGOLAMENTO·n° 787·19 mai 2015
Regolamento (UE) 2015/787
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/787 DE LA COMMISSION - du 19 mai 2015 - instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'acésulfame potassium originaire de la République populaire de Chine et d'acésulfame potassium originaire de la République populaire de Chine contenu dans certaines préparations et/ou certains mélanges
En vigueur depuis le 19 mai 2015 4 articles 1 version historisée
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