REGOLAMENTO·1383·28 mai 2015

Regolamento (UE) 2015/1383

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1383 DE LA COMMISSION - du 28 mai 2015 - modifiant le règlement délégué (UE) no 639/2014 en ce qui concerne les conditions d'admissibilité liées aux exigences d'identification et d'enregistrement des animaux aux fins du soutien couplé prévu par le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 28 mai 2015 2 articles 1 version historisée
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