REGOLAMENTO·n° 861·3 juin 2015

Regolamento (UE) 2015/861

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/861 DE LA COMMISSION - du 3 juin 2015 - concernant l'autorisation de l'iodure de potassium, de l'iodate de calcium anhydre et des granulés enrobés d'iodate de calcium anhydre en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 3 juin 2015 8 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1AutorisationArt. 1.tit_1AutorisationArt. 2Modification du règlement (CE) no 1459/2005Art. 2.tit_1Modification du règlement (CE) no 1459/2005Art. 3Mesures transitoiresArt. 3.tit_1Mesures transitoiresArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur
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