REGOLAMENTO·n° 865·4 juin 2015
Regolamento (UE) 2015/865
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/865 DE LA COMMISSION - du 4 juin 2015 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié (câbles et torons PSC) originaires de la République populaire de Chine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil
En vigueur depuis le 4 juin 2015 2 articles 1 version historisée
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