REGOLAMENTO·n° 924·8 juin 2015
Regolamento (UE) 2015/924
RÈGLEMENT (UE) 2015/924 DE LA COMMISSION - du 8 juin 2015 - modifiant le règlement (UE) no 321/2013 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «matériel roulant — wagons pour le fret» du système ferroviaire dans l'Union européenne - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 juin 2015 2 articles 1 version historisée
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