Regolamento (UE) 2015/995

RÈGLEMENT (UE) 2015/995 DE LA COMMISSION - du 8 juin 2015 - modifiant la décision 2012/757/UE concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire de l’Union européenne - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)