REGOLAMENTO·n° 1556·11 juin 2015
Regolamento (UE) 2015/1556
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1556 DE LA COMMISSION - du 11 juin 2015 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur le traitement transitoire des expositions sur actions dans le cadre de l'approche NI - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 juin 2015 2 articles 1 version historisée
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