REGOLAMENTO·n° 1019·29 juin 2015
Regolamento (UE) 2015/1019
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1019 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2015 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1106/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de l'Inde, modifiant le règlement d'exécution (UE) no 861/2013 du Conseil instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de l'Inde et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/49 de la Commission
En vigueur depuis le 29 juin 2015 4 articles 1 version historisée
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