Art. 1

En vigueur depuis le 29 juin 2015

Article premier Le règlement d'exécution (UE) no 1106/2013 est modifié comme suit: a) le code additionnel TARIC «B781» apparaissant dans le tableau de l'article 1er, paragraphe 2, est remplacé par la formule «voir annexe»; b) l'annexe est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.

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