REGOLAMENTO·n° 364·1 juillet 2015
Regolamento (UE) 2016/364
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/364 DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2015 - relatif à la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction en vertu du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 juillet 2015 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible