REGOLAMENTO·n° 1970·8 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1970
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1970 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2015 - complétant le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil par des dispositions spécifiques relatives à la notification des irrégularités en ce qui concerne le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
En vigueur depuis le 8 juillet 2015 12 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Rapport initialArt. 3.tit_1Rapport initialArt. 4Rapports de suiviArt. 4.tit_1Rapports de suiviArt. 5Utilisation et traitement des informationsArt. 5.tit_1Utilisation et traitement des informationsArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur