REGOLAMENTO·n° 1972·8 juillet 2015

Regolamento (UE) 2015/1972

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1972 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2015 - complétant le règlement (UE) no 223/2014 du Parlement européen et du Conseil par des dispositions spécifiques relatives à la notification des irrégularités en ce qui concerne le Fonds européen d'aide aux plus démunis

En vigueur depuis le 8 juillet 2015 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Rapport initial Art. 3.tit_1Rapport initial Art. 4Rapports de suivi Art. 4.tit_1Rapports de suivi Art. 5Utilisation et traitement des informations Art. 5.tit_1Utilisation et traitement des informations Art. 6Entrée en vigueur Art. 6.tit_1Entrée en vigueur

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