REGOLAMENTO·n° 1164·15 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1164
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1164 DE LA COMMISSION - du 15 juillet 2015 - fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d'isoglucose hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2015/2016
En vigueur depuis le 15 juillet 2015 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible