Regolamento (UE) 2015/1421

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1421 DE LA COMMISSION - du 24 août 2015 - portant dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de plage pêchant dans certaines eaux territoriales de la France (Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur)