REGOLAMENTO·n° 1421·24 août 2015

Regolamento (UE) 2015/1421

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1421 DE LA COMMISSION - du 24 août 2015 - portant dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de plage pêchant dans certaines eaux territoriales de la France (Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur)

En vigueur depuis le 24 août 2015 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Dérogation Art. 1.tit_1Dérogation Art. 2Plan de surveillance et rapport Art. 2.tit_1Plan de surveillance et rapport Art. 3Entrée en vigueur et durée d'application Art. 3.tit_1Entrée en vigueur et durée d'application

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