REGOLAMENTO·1425·24 août 2015

Regolamento (UE) 2015/1425

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1425 DE LA COMMISSION - du 24 août 2015 - interdisant, dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de la Croatie, de la France, de l'Italie, de Malte et de l'Espagne ou enregistrés dans ces États membres

En vigueur depuis le 24 août 2015 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil