REGOLAMENTO·n° 1483·1 septembre 2015
Regolamento (UE) 2015/1483
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1483 DE LA COMMISSION - du 1er septembre 2015 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1106/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de l'Inde, à la suite d'une nouvelle enquête au titre de la prise en charge des mesures, conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil
En vigueur depuis le 1 septembre 2015 2 articles 1 version historisée
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