REGOLAMENTO·1507·9 septembre 2015

Regolamento (UE) 2015/1507

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1507 DE LA COMMISSION - du 9 septembre 2015 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1371/2013 du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine aux importations de ces mêmes produits expédiés, entre autres, d'Inde, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

En vigueur depuis le 9 septembre 2015 2 articles 1 version historisée
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