REGOLAMENTO·1518·14 septembre 2015

Regolamento (UE) 2015/1518

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1518 DE LA COMMISSION - du 14 septembre 2015 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil

En vigueur depuis le 14 septembre 2015 5 articles 1 version historisée
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