Regolamento (UE) 2015/1536

RÈGLEMENT (UE) 2015/1536 DE LA COMMISSION - du 16 septembre 2015 - modifiant le règlement (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne l'alignement des règles relatives au maintien de la navigabilité sur le règlement (CE) no 216/2008, les tâches critiques de maintenance et le contrôle du maintien de la navigabilité des aéronefs - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)