REGOLAMENTO·n° 467·30 septembre 2015
Regolamento (UE) 2016/467
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/467 DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2015 - modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne le calcul des exigences réglementaires de capital pour plusieurs catégories d'actifs détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 septembre 2015 5 articles 1 version historisée
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