REGOLAMENTO·n° 2401·2 octobre 2015
Regolamento (UE) 2015/2401
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE, Euratom) 2015/2401 DE LA COMMISSION - du 2 octobre 2015 - relatif au contenu et au fonctionnement du registre des partis politiques européens et des fondations politiques européennes
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Art. 1Contenu du registreArt. 1.tit_1Contenu du registreArt. 2Informations et pièces justificatives supplémentairesArt. 2.tit_1Informations et pièces justificatives supplémentairesArt. 3Services fournis par le registreArt. 3.tit_1Services fournis par le registreArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur