REGOLAMENTO·n° 2401·2 octobre 2015
Regolamento (UE) 2015/2401
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE, Euratom) 2015/2401 DE LA COMMISSION - du 2 octobre 2015 - relatif au contenu et au fonctionnement du registre des partis politiques européens et des fondations politiques européennes
En vigueur depuis le 2 octobre 2015 8 articles 1 version historisée
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