REGOLAMENTO·n° 1797·7 octobre 2015
Regolamento (UE) 2015/1797
RÈGLEMENT (UE) 2015/1797 DU CONSEIL - du 7 octobre 2015 - modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
En vigueur depuis le 7 octobre 2015 2 articles 1 version historisée
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