REGOLAMENTO·n° 1846·14 octobre 2015
Regolamento (UE) 2015/1846
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1846 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2015 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fil machine originaire de la République populaire de Chine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil
En vigueur depuis le 14 octobre 2015 2 articles 1 version historisée
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