REGOLAMENTO·n° 1886·20 octobre 2015
Regolamento (UE) 2015/1886
RÈGLEMENT (UE) 2015/1886 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2015 - refusant d'autoriser diverses allégations de santé relatives à des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 octobre 2015 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible