REGOLAMENTO·1910·21 octobre 2015

Regolamento (UE) 2015/1910

RÈGLEMENT (UE) 2015/1910 DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2015 - modifiant les annexes III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de guazatine présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 21 octobre 2015 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil