REGOLAMENTO·1932·26 octobre 2015

Regolamento (UE) 2015/1932

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1932 DE LA COMMISSION - du 26 octobre 2015 - suspendant le dépôt de demandes de certificats d'importation dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1918/2006 pour l'huile d'olive originaire de Tunisie jusqu'à la fin de l'année contingentaire 2015

En vigueur depuis le 26 octobre 2015 2 articles 1 version historisée
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