REGOLAMENTO·n° 1932·26 octobre 2015
Regolamento (UE) 2015/1932
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1932 DE LA COMMISSION - du 26 octobre 2015 - suspendant le dépôt de demandes de certificats d'importation dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1918/2006 pour l'huile d'olive originaire de Tunisie jusqu'à la fin de l'année contingentaire 2015
En vigueur depuis le 26 octobre 2015 2 articles 1 version historisée
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