REGOLAMENTO·n° 1934·27 octobre 2015
Regolamento (UE) 2015/1934
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1934 DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2015 - imposant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009
En vigueur depuis le 27 octobre 2015 2 articles 1 version historisée
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