REGOLAMENTO·1940·28 octobre 2015

Regolamento (UE) 2015/1940

RÈGLEMENT (UE) 2015/1940 DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2015 - modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines céréales brutes en sclérotes d'ergot et les dispositions relatives à la surveillance et aux rapports - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 28 octobre 2015 2 articles 1 version historisée
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