Regolamento (UE) 2015/1962

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1962 DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2015 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 404/2011 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche