REGOLAMENTO·n° 2102·28 octobre 2015
Regolamento (UE) 2015/2102
RÈGLEMENT (UE) 2015/2102 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 28 octobre 2015 - modifiant le règlement (UE) no 1343/2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)
En vigueur depuis le 28 octobre 2015 4 articles 1 version historisée
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