REGOLAMENTO·n° 2010·11 novembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2010
RÈGLEMENT (UE) 2015/2010 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2015 - modifiant le règlement (CE) no 1708/2005 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil en ce qui concerne la période de référence commune de l'indice pour l'indice des prix à la consommation harmonisé - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
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