REGOLAMENTO·n° 2174·24 novembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2174
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2174 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2015 - relatif au recueil indicatif des biens et services environnementaux, au format de transmission des données pour les comptes économiques européens de l'environnement et aux modalités, à la structure et à la périodicité des rapports de qualité en vertu du règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l'environnement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 novembre 2015 7 articles 1 version historisée
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