REGOLAMENTO·n° 2313·30 novembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2313
RÈGLEMENT (UE) 2015/2313 DU CONSEIL - du 30 novembre 2015 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Liberia
En vigueur depuis le 30 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
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