REGOLAMENTO·n° 2222·1 décembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2222
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2222 DE LA COMMISSION - du 1er décembre 2015 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 908/2014 en ce qui concerne les déclarations de dépenses, l'apurement de conformité et le contenu des comptes annuels
En vigueur depuis le 1 décembre 2015 2 articles 1 version historisée
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