REGOLAMENTO·n° 2258·4 décembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2258
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2258 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2015 - modifiant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les importations et le transit de lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 décembre 2015 2 articles 1 version historisée
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