REGOLAMENTO·n° 1434·14 décembre 2015
Regolamento (UE) 2016/1434
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1434 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2015 - rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/63 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contributions ex ante aux dispositifs de financement pour la résolution
En vigueur depuis le 14 décembre 2015 2 articles 1 version historisée
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