REGOLAMENTO·n° 2344·15 décembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2344
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2344 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2015 - définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les monnaies pour lesquelles la disponibilité des actifs liquides est limitée, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 décembre 2015 2 articles 1 version historisée
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