REGOLAMENTO·n° 2384·17 décembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2384
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2384 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2015 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine et clôturant la procédure concernant les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires du Brésil à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil
En vigueur depuis le 17 décembre 2015 2 articles 1 version historisée
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