REGOLAMENTO·n° 522·17 décembre 2015

Regolamento (UE) 2016/522

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/522 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2015 - complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la dérogation de certains organismes publics et banques centrales de pays tiers, les indicateurs de manipulations de marché, les seuils de publication d'informations, l'autorité compétente pour les notifications de reports, l'autorisation de négociation pendant les périodes d'arrêt et les types de transactions à notifier par les dirigeants - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 décembre 2015 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objectif et champ d'application Art. 1.tit_1Objectif et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Organismes publics et banques centrales de pays tiers exemptés Art. 3.tit_1Organismes publics et banques centrales de pays tiers exemptés Art. 4Indicateurs de manipulations Art. 4.tit_1Indicateurs de manipulations Art. 5Seuils minimaux de dioxyde de carbone et de puissance thermique nominale Art. 5.tit_1Seuils minimaux de dioxyde de carbone et de puissance thermique nominale Art. 6Détermination de l'autorité compétente Art. 6.tit_1Détermination de l'autorité compétente Art. 7Négociation pendant une période d'arrêt Art. 7.tit_1Négociation pendant une période d'arrêt Art. 8Circonstances exceptionnelles Art. 8.tit_1Circonstances exceptionnelles Art. 9Caractéristiques de la négociation pendant une période d'arrêt Art. 9.tit_1Caractéristiques de la négociation pendant une période d'arrêt Art. 10Transactions à notifier Art. 10.tit_1Transactions à notifier Art. 11Entrée en vigueur et application Art. 11.tit_1Entrée en vigueur et application

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