REGOLAMENTO·522·17 décembre 2015

Regolamento (UE) 2016/522

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/522 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2015 - complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la dérogation de certains organismes publics et banques centrales de pays tiers, les indicateurs de manipulations de marché, les seuils de publication d'informations, l'autorité compétente pour les notifications de reports, l'autorisation de négociation pendant les périodes d'arrêt et les types de transactions à notifier par les dirigeants - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 décembre 2015 22 articles 1 version historisée
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